Champ d’application : Ces conditions s’appliquent uniquement aux locations directes de scooters et de motos auprès de BikeHouse. Elles ne s’appliquent pas aux locations de voitures. Pour chaque réservation de voiture, nous confirmons par écrit avant le paiement ou la remise du véhicule les documents définitifs propres au véhicule/au prestataire, le dépôt ou la retenue, les conditions de protection/responsabilité, d’annulation/remboursement, de livraison ou de retrait, les conditions liées au chauffeur ou à la location sans chauffeur et au carburant, ainsi que la procédure en cas d’incident.
Veuillez lire attentivement les conditions suivantes de ce contrat de location entre PT BALI BIKE HOUSE (la "Société" ou le "Loueur") et le locataire (le "Locataire").
Le Locataire doit détenir un permis de conduire valide pour le véhicule (SIM C indonésien) ou un permis de conduire international reconnu par les autorités indonésiennes pour l'utilisation du véhicule. Le permis doit être valide pendant toute la période de location.
La loi indonésienne impose au Locataire et à tout passager de porter un casque à tout moment lorsqu'ils circulent avec le véhicule. Toute amende ou conséquence juridique résultant d'un non-respect relève de la seule responsabilité du Locataire.
La Société fournira des casques. Si l'un des casques ou articles supplémentaires est perdu ou cassé, le coût de remplacement sera facturé au Locataire selon la valeur de l'article neuf.
Le véhicule doit être restitué à la date et à l'heure convenues. Si le Locataire souhaite prolonger la période de location, le paiement de la prolongation doit être effectué à l'avance. Le défaut de paiement à l'avance peut entraîner des frais supplémentaires équivalents à une journée complète de location plus 20% du tarif journalier.
Le véhicule est strictement destiné à une utilisation sur route uniquement. La conduite sur les plages, dans les champs ou sur tout chemin hors route est interdite.
Le paiement intégral de la période de location choisie est dû à la réception du véhicule. Si le Locataire restitue le véhicule avant la fin de la période de location, aucun remboursement ne sera effectué. Dans certains cas, un remboursement partiel peut être proposé à la discrétion de la Société.
Le Locataire est responsable de tout dommage qu'il cause au véhicule. Si le véhicule devient inutilisable en raison de la négligence ou de la faute du Locataire, celui-ci doit couvrir les frais de réparation. En outre, le Locataire peut être facturé pour la perte de revenus locatifs documentée jusqu'à l'achèvement des réparations, dans la limite d'un maximum raisonnable ou jusqu'à ce que la Société obtienne un véhicule de remplacement comparable.
Le Locataire est entièrement responsable du véhicule et ne doit pas le prêter ni le sous-louer à un tiers. Le Locataire ne peut autoriser aucune autre personne à utiliser le véhicule sauf approbation écrite expresse de la Société.
Le Locataire doit inspecter l'état extérieur du véhicule avant d'en prendre possession. Tout dommage préexistant doit être indiqué sur le formulaire d'inspection (joint ou fourni par la Société) afin d'éviter toute responsabilité pour ces dommages à la fin de la location.
Le Locataire doit restituer le véhicule dans un état substantiellement identique à celui dans lequel il l'a reçu. Tout dommage, pièce manquante ou perte sera facturé selon les coûts de réparation ou de remplacement documentés par la Société.
Le Locataire est entièrement responsable de sa propre sécurité, de sa santé et du respect du code de la route lorsqu'il utilise le véhicule. En cas d'accident ou de dommage, le Locataire doit immédiatement informer la Société et fournir toutes les informations pertinentes.
Si un dommage survient, le Locataire doit le signaler à la Société dans les 24 heures, avec tous les détails pertinents (date, heure, lieu, parties impliquées, etc.). Le non-respect de cette obligation peut entraîner une pénalité administrative supplémentaire allant jusqu'à 50% du coût de réparation, afin de couvrir l'augmentation du risque et du traitement.
En cas d'incident causant des dommages ou des blessures à des tiers, le Locataire assume l'entière responsabilité, sauf couverture contraire par une protection (voir la Clause 14).
Les réparations non autorisées sont strictement interdites. Si le Locataire fait réparer ou répare le véhicule sans le consentement écrit préalable de la Société, la Société peut facturer au Locataire tous les coûts nécessaires pour remettre le véhicule au standard, plus des frais administratifs. En situation d'urgence (par exemple, pneu crevé), le Locataire peut effectuer ou organiser des réparations de base, mais doit informer immédiatement la Société.
Le Locataire est responsable de tout dommage aux pneus causé par des crevaisons ou des dangers de la route et doit couvrir les frais de réparation ou de remplacement.
Un dépôt de sécurité peut être exigé avant la remise du véhicule au Locataire. Le montant exact du dépôt sera précisé dans le contrat de location ou la facture.
La période minimale de location des véhicules est de trois (3) jours. Toute réservation plus courte que cette période peut être soumise à des conditions particulières ou peut être refusée.
Politique d'annulation.
Avant le début de la location : si le Locataire annule avant de prendre possession du véhicule, des frais d'annulation pouvant aller jusqu'à 50% du coût total de la location peuvent s'appliquer.
Après le début de la location (retour anticipé) : aucun remboursement ne sera accordé pour les retours anticipés.
Exceptions : si la location prévue est inférieure à 3 jours ou concerne un forfait mensuel spécial, les conditions d'annulation peuvent différer et doivent être clarifiées séparément avec la Société.
Le Locataire doit soumettre une demande au moins 72 heures à l'avance, en détaillant les dates de voyage, l'itinéraire et le contact de toute personne accompagnante.
Les documents originaux du véhicule ne seront fournis qu'après un dépôt de sécurité supplémentaire.
Le montant de ce dépôt sera déterminé par la Société.
Le Locataire ne peut autoriser aucune autre personne à conduire ou utiliser le véhicule sauf approbation spécifique écrite de la Société.
*À la fin de la période de location, le Locataire doit restituer le véhicule personnellement. Le non-respect de cette obligation entraînera une pénalité de 1.000.000 IDR.
En cas de perte totale ou de vol du véhicule, le Locataire est responsable de la juste valeur marchande du véhicule au moment de la perte (ou de 100% de la valeur du véhicule neuf si le véhicule a moins de six (6) mois). Si le véhicule a plus de six (6) mois, la responsabilité reflétera le prix moyen du marché secondaire.
Si le Locataire perd une clé (y compris smart key/keyless), le coût réel de remplacement ou de duplication lui sera facturé. Les coûts exacts peuvent varier selon le type de clé et les tarifs du concessionnaire.
Si l'immatriculation du véhicule ou d'autres documents officiels sont perdus pendant qu'ils sont en possession du Locataire, la Société facturera des frais de remplacement de 850.000 IDR.
Les heures d'exploitation de la Société sont de 10:00 à 19:00 tous les jours. Les livraisons et récupérations ont généralement lieu entre 09:00 et 19:00. Toute livraison ou récupération en dehors de ces horaires peut entraîner des frais supplémentaires. Le Locataire doit fournir le lieu exact, l'heure et les autres détails au moins 24 heures à l'avance.
Pour les livraisons ou récupérations en dehors de la zone standard ou des heures d'exploitation, consultez la Société à l'avance. Des frais supplémentaires d'environ 150.000-300.000 IDR (aller simple) peuvent s'appliquer, selon la distance.
Si le Locataire viole une quelconque condition de ce contrat, la Société se réserve le droit de reprendre immédiatement le véhicule sans remboursement.
Responsabilité et force majeure
Le Locataire reconnaît que la conduite d'un véhicule comporte des risques inhérents et accepte que la Société ne soit pas tenue responsable de toute blessure, perte ou mort résultant de la propre négligence du Locataire ou d'un passager, ou d'infractions au code de la route.
Cette exclusion de responsabilité ne s'étend pas aux blessures ou dommages causés directement par la négligence prouvée de la Société (par exemple, le défaut de maintenir l'aptitude routière de base du véhicule).
La Société n'est pas responsable de toute inexécution de ses obligations causée par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme ou les troubles civils.
La Société n'est pas responsable de toute conduite illégale ou action entreprise par le Locataire en violation de la loi indonésienne.
Protection. Sauf indication contraire dans une clause ou une politique séparée, la Société ne fournit pas de protection contre les accidents personnels ni de protection complète du véhicule au titre de ce contrat. Le Locataire assume l'entière responsabilité envers les tiers, les blessures corporelles et les dommages matériels si aucune couverture de protection externe n'est en place. Le Locataire doit confirmer toute politique de protection existante ou en acheter une de manière indépendante, si nécessaire.
Loi applicable et règlement des litiges. Ce contrat est régi par les lois de la République d'Indonésie. Tout litige découlant de ce contrat ou s'y rapportant doit être résolu à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les litiges seront réglés devant le tribunal compétent situé à Denpasar, Bali, sauf si les deux parties conviennent d'un mode alternatif de règlement des litiges (tel que la médiation ou l'arbitrage).